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Dernière mise à jour: December 08, 2016

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Achats

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Disponibilité, erreurs et inexactitudes

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Concours, tirages et offres promotionnelles

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Les offres promotionnelles peuvent être disponibles pour un certain temps seulement.

Abonnements

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Essai gratuit

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Modification des frais

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Contenu

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Exclusions

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Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément aux lois du Québec et du Canada telles qu'applicables.

Si une disposition de ces Conditions est invalidée ou inexécutable par un tribunal compétent, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Changements au site Web

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Modifications

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Moyens de paiement

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Conversion des devises

Le taux de change est celui établi par le processeur de paiement. En l'absence d'un tel taux, Minutes Dépôt. utilisera le taux établi par la Banque du Canada au moment de la transaction concernée.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, cette clause sera supprimée et les dispositions restantes ne seront pas affectées et elles resteront en vigueur.

Coordonnées

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